Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part HESENS SAS au capital de 7 500€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 304 781, ayant son siège au 59 rue des Petits-Champs 75001 Paris, et d’autre part toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site http://www.hesens-paris.com, ci-après dénommée « le Client ».
Dans ce cadre, tout achat effectué sur le site www.hesens-paris.com entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Présentation des produits
Les produits figurant sur le site internet hesens-paris.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Hesens fait son possible pour que la description et la représentation photographique des produits soient effectuées de la façon la plus fidèle et exacte possible.
Prix
Tous les prix figurant sur ce site s’entendent TTC et sont indiqués en euros. Ils tiennent en compte la TVA applicable le jour de la commande, un changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits et ce sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux figurant sur le site au moment de sa commande.
Règlement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande du Client. Les paiements seront effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou American Express). Avec le système sécurisé PCI DSS, les transactions sont sécurisées et assurées par nos services bancaires avec les standards PCI de sécurité. Nous utilisons un cryptage 128 bits SSL. Toutes les informations transmises sont cryptées, aucune tierce personne ne peut en prendre connaissance.
Commande
Afin de nous soumettre une commande de produits, nous vous prions de bien vouloir créer un compte client sur le site http://www.hesens-paris.com en renseignant vos coordonnées et en choisissant un mot de passe associé à votre identifiant.
La commande du Client est considérée validée une fois le paiement accepté par Hesens.
Hesens se réserve le droit de refuser une commande. Si le cas se présente, Hesens vous en informera dès que possible en vous partageant les raisons du refus et procédera au remboursement intégral de votre commande.
Livraison
Livraison en France métropolitaine :
| Méthode de livraison | Délai de livraison (après expédition) | Frais de livraison |
| Colissimo | Entre 2 et 3 jours ouvrés | 6€ |
| Chronopost | 1 jour ouvré | 12€ |
Livraison hors France métropolitaine :
| Pays de livraison | Méthode de livraison | Délai de livraison (après expédition) | Frais de livraison |
| Union Européenne | Chronopost | Entre 2 et 4 jours ouvrés | 12€ |
Responsabilité
Hesens, dans le processus de vente en ligne n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Vous êtes responsable de déterminer que les produits conviennent à l’utilisation que vous souhaitez en faire.
Garantie légale
Tous les Produits vendus par Hesens bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni avoir à payer de pénalité. Toutefois, si le retour des Produits n’est dû ni à un défaut ni à une erreur de la part d’Hesens, les frais de retour demeureront à la charge du Client.
Le Client peut exercer ce droit dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits.
Si le Client exerce ce droit de rétractation, il devra informer Hesens de sa volonté de se rétracter par mail à l’adresse suivante : contact@hesens-paris.com au moins 48h avant d’effectuer son retour.
Le Client devra ensuite restituer, à ses frais, les Produits commandés dans leur emballage d’origine et en bon état, à l’adresse suivante :
Hesens
59 rue des Petits-Champs
75001 Paris
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Hesens procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Force majeure
Hesens ne pourra être tenue responsable à l’égard des tiers, en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution totale ou partielle de ses obligations définies par la commande, suite à un événement imprévisible et en dehors de sa volonté ou pour tout fait qualifié de force majeure selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Données personnelles
L’ensemble des informations à caractère personnel transmises par le Client sur le site www.hesens-paris.Com, feront l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement ainsi qu’à la livraison de sa commande et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. En sa qualité de responsable du traitement des données, Hesens s’engage à strictement se conformer à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant en contactant Hesens, 59 rue des Petits-Champs 75001 Paris – contact@hesens-paris.com.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne et les relations contractuelles entre le Client et Hesens, sont régies par le droit français.
Le Client accepte qu’en cas de litige né de l’interprétation ou de l’application de ces Conditions Générales de Vente, ceux sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.